Plus de 6 ans déjà

Avril 2023

Les derniers développements :

- Pour donner suite aux demandes répétées de Québec Meilleur Mine , de Mining Watch Canada , le ministère des Ressources naturelles et des forêts (MRNF) ouvre des consultations auprès des organismes nationaux afin de connaître les éléments qui suscitent des problèmes dans le court de l’explosion des demandes de claims miniers surtout dans le sud de la province. Notre organisation a son antenne comme membre de la coalition QLAIM* menée par M. Louis St-Hilaire; l’audience est prévue le 20 avril prochain. Voici un lien très intéressant qui résume bien le contexte actuel qui a mis la coalition en route. L’association communautaire du lac McGillivray participe activement avec la coalition.
(* https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1950902/claims-mines-mouvement-blocage )

- La coalition QLAIM souhaite un droit de regard des MRC dans les demandes de claims et souhaite l’abrogation de l’article 246 de la Loi de l’aménagement du territoire afin de fournir des outils face à une loi des mines qui donne le pouvoir aux minières.Nous sommes un peu moins seuls depuis que RPLPN voit un projet minier s’imposer dans la région de Duhamel dans la Petite-Nation. Grenville-Sur-La-Rouge appuie la démarche grâce à des affiches (4 un peu partout sur le territoire) pour appuyer la demande de RPLPN; SOSGslR a aussi placé une affiche semblable à l’entrée du projet Miller, sur le chemin Scotch. https://protectionpetitenation.com/autres-projets-similaires/

- La minière Canada Carbon annonce une demande d’autorisation à la CPTAQ pour l’exploitation d’une mine de graphite de type nucléaire avec son projet Miller. La minière tente de convaincre qu’elle répond aux demandes exigées pour l’exploitation lors de sa décision de l’automne 2021 sur le projet. Il semble que la compagnie minière élimine le développement d’une carrière de marbre de son projet et l’expropriation d’une terre voisine du projet. À suivre dans les prochain mois!

Février 2022

Déjà 5 ans que les citoyens de la municipalité sont mobilisés par ce projet Miller de la compagnie junior d’exploration Canada Carbon.

Janvier 2022 - Publication d’information documentée avec SOS GSLR sur le site internet Atlas des conflits pour la justice environnementale. Voir https://ejatlas.org/conflict/carbon/?translate=fr, sommaire accessible en sept langues.

2021

Automne 2021: Des représentants de SOS GSLR collaborent avec les auteurs de l’Atlas des conflits pour la justice environnementale (ejatlas.org) afin de documenter les principales étapes du conflit ainsi que diverses publications en lien avec cette situation.

Novembre 2021: Publication de Norman Ethier, porte parole de SOS GSLR dans le journal Le Devoir

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/648471/environnement-des-interets-prives-ont-la-haute-main-sur-les-richesses-naturelles

Dossier CPTAQ

Juillet 2021 - La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) émet une modification à son orientation préliminaire.

réf.: Site internet CPTAQ - Rechercher un dossier (gouv.qc.ca) CANADA CARBON, dossier 427126.

En voici quelques extraits :

Page 3 : “La commission considère qu’au moment d’émettre son orientation préliminaire, elle n’avait pas tous les renseignements permettant d’apprécier le projet en son état réel.

En effet, les documents fournis, notamment le plan de remise en état du site, laissaient croire que l’ensemble des superficies nécessaires au projet était clairement établi tant en ce qui concerne leur étendue que de leur emplacement.

Or, les documents supplémentaires soumis par la demanderesse à la suite de l’orientation préliminaire offrent une tout autre lecture de la situation. La demanderesse fait état que l’ensemble de la superficie amendée de 57,88 hectares doit être autorisée puisque les superficies nécessaires au projet et leur emplacement ne sont encore finalisés.”

page 4: “ La Commission peut comprendre que l’on souhaite exploiter une ressource rare sur le site où elle se situe. Cependant, un tel souhait ne donne pas le droit de fournir un dossier incomplet qui ne permet pas à la Commission de réellement apprécier la demande en fonction des critères de l’article 62 de la Loi et d'évaluer les conséquences sur le territoire agricole d'une telle autorisation.”

page 5: La CPTAQ « constate qu’il y a un risque mal documenté de l’impact du projet sur la nappe phréatique [selon] le rapport hydrogéologique de Perrier Experts-Conseils, (…) [et] des expertises supplémentaires seraient nécessaires ».

Conclusion, en page 30 : “PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION : AUTORISE l’utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit les travaux exploratoires nécessaires à la réalisation d’un dossier complet de demande à la Commission, sur une superficie approximative de 57,88 hectares, PREND ACTE du désistement d’une partie de la superficie. ” (Soit 8,6 hectares en moins)

La CPTAQ reconnait et prend acte de l’existence de l’érablière de monsieur St-Pierre, rappelant que par la loi une érablière est « un peuplement forestier propice à la production de sirop d’érable d’une superficie minimale de quatre hectares », sans que celle-ci soit nécessairement en opération ou identifiée sur les cartes d’inventaires.

La CPTAQ rappelle à CCB que les contre-expertises demandées par la municipalité peuvent s’avérer nécessaires, sinon les tribunaux pourront être appelés à trancher cette question. Il s’agit d’une mise en garde importante dont CCB devra tenir compte.

En somme

La CPTAQ ramène ainsi Canada Carbon à l’ordre et lui refuse le droit de procéder à l’exploitation d’une mine et d’une carrière à Grenville-sur-la-Rouge, et permet seulement des activités d’exploration, pour une période de 2 ans, sous conditions.

Canada Carbon aurait dû faire une demande pour de l’exploration dès 2013, ce qu’elle a omis de faire.

Dans quelques années, Canada Carbon devra déposer une nouvelle demande pour l’exploitation d’une mine de graphite et d’une carrière de marbre.

Toutefois, n’oublions pas que l’exploitation d’une nouvelle carrière à l'endroit prévu n’est pas conforme à la règlementation municipale actuelle.

Juin 2021 - Les deux porte-parole de SOS GSLR rencontrent la député provinciale Mme Agnès Grondin à ses bureaux de Lachute pour une mise à jour de l’information et lui remettre des documents relatifs à la situation.

Mars-Avril 2021 – La CPTAQ organise deux jours de rencontres publiques (par ZOOM) afin de faire entendre les observations et voir les documents soumis suite à l’émission de son orientation préliminaire. La municipalité, ses experts, la MRC d’Argenteuil, des membres citoyens de SOS GSLR, des citoyens, l’UPA, les représentants de Canada Carbon et leurs experts participent à ces rencontres et présentent leurs documents soumis préalablement.

Mars 2021 – À la lumière des rencontres avec la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, des contre-expertises de décembre et de plusieurs nouvelles informations, la MRC abroge son appui précédent au projet. (résolution 21-03-085)

2020

Décembre 2020 – La municipalité reçoit trois rapports de contre-expertises – hydrogéologie, analyse forestière et agronomie et demande à la CPTAQ de modifier son orientation préliminaire afin de considérer les éléments et les données manquantes soulevés par ces contre-expertises. (2020-12-400)

Août 2020 – La MRC d’Argenteuil donne son appui au projet (résolution 20-08-276) en se basant sur la proposition de projet présentée à la CPTAQ. Elle va continuer des analyses avec son comité consultatif agricole et demande une rencontre publique à la CPTAQ.

Juillet 2020 - La CPTAQ émet son orientation préliminaire au sujet de la demande d’exploitation d’une carrière de marbre et d’une mine de graphite soumise par Canada Carbon. Une autorisation est émise sujette à certaines conditions, le public et les principaux intéressés ont 30 jours pour réagir à cette orientation.

Juin 2020 – La municipalité avise la CPTAQ qu’elle va mandater des experts pour faire la lumière sur les prescriptions proposées par Canada Carbon. (Source 2020-12-400) Mars 2020 – La CPTAQ demande des documents additionnels à Canada Carbon.

Février-mars 2020 – Afin de soutenir un autre regroupement de citoyens opposés à un projet de mine de graphite dans leur municipalité, un porte-parole de SOS GSLR fait une présentation au BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) dans le cadre du projet Matawinie de Nouveau Monde Graphite à Saint-Michel-des-Saints. Plusieurs autres personnes sont présentes au nom du regroupement SOS GSLR et de la municipalité.

2019

Décembre 2019 – Des représentants de SOS GSLR ainsi que des dizaines de citoyens de la municipalité participent aux deux journées de consultation organisées par la MRC d’Argenteuil pour recueillir leurs observations et leurs recommandations concernant les TIAM (territoires incompatibles avec l’activité minière).

Septembre 2019 - Poursuite de 96 M$ de Canada Carbon envers Grenville-sur-la-Rouge : Entente hors cours entre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, Canada Carbon et la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole). Reprise de l’examen du dossier par la CPTAQ (nouveau numéro de dossier – 427126).

MEDIAS ET LETTRE - 11 juin 2019

MEDIAS

Le comité des citoyens concernés de la municipalité SOS GSLR déposera ce soir lors de la réunion du Conseil municipal (19h) des dizaines de lettres de propriétaires.

The committee of concerned citizens of the municipality will present tonight at the municipal council meeting (7PM) dozens of letters from owners.

Voir, see https://sosgslr.ca/m%C3%A9dias

LETTRE LÉGALE - Legal letter

Une lettre légale à utiliser par les citoyens concernés de la municipalité est disponible sur notre site.

A legal letter for the concerned citizen of the municipality is available on our site.

Voir, see

https://sosgslr.ca/la-lettre

SOLIDARITÉ - MAI 2019

COUR D'APPEL DU QUÉBEC - 17 MAI 2019

Campagne de solidarité de Grenville-sur-la-Rouge

LA MUNICIPALITÉ SERA DEVANT LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC LE 17 MAI PROCHAIN À MONTRÉAL.

Venez démontrer votre solidarité!

Vendredi 17 mai à midi (12h00) en face de la Cour d'appel du Québec (100 Rue Notre-Dame Est, Montréal).

Campagne de solidarité de Grenville-sur-la-Rouge

De coeur et de nature avec Grenville-sur-la-Rouge

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE SOLIDARITÉ

le 7 mai 2019 À MONTRÉAL

VOIR LE SITE https://solidaritegslr.ca/

Objectif 2019: $200 000

Soutenez Grenville-sur-la-Rouge, la prochaine municipalité à se faire poursuivre pourrait être la vôtre!

Contourner la population de Grenville-sur-la-Rouge

Grenville-sur-la-Rouge 9 janvier 2019

Nous sommes résidents de Grenville-sur-la-Rouge et nous sommes dérangés par le discours de R. Bruce Duncan, président et chef de direction de la compagnie d’exploration minière Canada Carbon, publié dans les pages du Devoir le 27 décembre dernier. Canada Carbon veut implanter une mine de graphite et une carrière de marbre chez nous et, ce faisant, elle a cru judicieux de poursuivre notre municipalité pour 96 millions de dollars. Comme si c’était là une façon d’obtenir notre appui…

M. Duncan affirme dans sa lettre que les opposants à son projet refuseraient le dialogue et pire, qu’ils le saboteraient. Que les choses soient bien claires : notre organisation, SOS Grenville-sur-la-Rouge, est opposée au projet de Canada Carbon et elle n’a jamais été invitée au dialogue. Depuis l’élection de novembre 2017, nous n’avons eu aucun contact avec la compagnie de Vancouver ou ses représentants. Canada Carbon est engagée dans une lutte impitoyable avec notre conseil municipal, mais elle semble complètement oublier que nous existons.

Nous tenons à nous rappeler à sa mémoire et à lui indiquer que nous sommes très inquiets des recours qu’elle multiplie contre notre municipalité devant les tribunaux et qui nous paraissent abusifs.

Le « dialogue franc et ouvert », avec des « experts indépendants », auquel M. Duncan appelle porte un nom : il s’agit d’une enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Malheureusement, dans sa forme actuelle, le projet minier de Canada Carbon n’est pas soumis au BAPE, ce qui est peut-être avantageux pour la compagnie, mais qui est drôlement fâcheux pour nous. Au lieu d’un débat rigoureux et encadré qui se tiendrait devant cette institution reconnue, la compagnie nous convie à un dialogue qui mènerait on ne sait comment à « une entente satisfaisante, gagnant-gagnant, qui fera de ce projet un meilleur projet ». Qu’avons-nous à gagner si nous ne voulons pas de ce projet? Le dialogue ici a le dos large.

Canada Carbon reproche aussi à notre conseil municipal d’avoir changé d’avis. Or, c’est justement pour nous protéger des desseins de cette compagnie que nous l’avons élu, en remplacement de l’ancien conseil qui a perdu notre confiance dans ce dossier, justement. Est-ce que notre nouveau conseil municipal a posé des gestes illégaux comme l’affirme Canada Carbon? Ou est-ce l’ancien conseil municipal qui a failli à ses devoirs? Ce sera aux juges de trancher, puisque la compagnie a fait le choix de porter l’affaire devant les tribunaux.

Ce que nous savons par contre, c’est qu’avant l’élection de 2017, l’ancien conseil municipal a donné son appui au projet minier sans jamais nous demander notre avis ni même répondre à nos questions. S’appuyant sur des résolutions d’un conseil qui agissait en catimini, dans le déni de nos droits citoyens les plus fondamentaux, Canada Carbon voudrait nous faire croire aujourd’hui que l’affaire est close, qu’ils ont tous les droits et que nous n’en avons aucun. Nous entendons les choses différemment.

Inacceptabilité sociale

L’acceptabilité sociale de votre projet, M. Duncan, ce n’est ni notre conseil municipal ni vous qui en décidez, c’est à la population de Grenville-sur-la-Rouge de se prononcer et la population ne veut pas de ce projet.

· Elle ne veut pas qu’une partie du paysage de la municipalité soit dévastée;

· Elle ne veut pas que son développement récréotouristique soit sérieusement entravé;

· Elle ne veut pas qu’une zone de villégiature autour du lac McGillivray comprenant une centaine de résidences et un camp de vacances pour enfants défavorisés soit rendue invivable par la proximité de la mine;

· Elle ne veut pas que des zones écologiques sensibles disparaissent à tout jamais;

· Elle ne veut pas que son eau et son air soient dégradés et menacés par des déchets toxiques laissés sur place et dont les effets néfastes se feront sentir longtemps après que les investisseurs seront partis avec leurs profits;

· Elle ne veut pas que le passage incessant de camions lourds chargés de minerai endommage les routes, perturbe la circulation et mette en danger la sécurité;

· Elle ne veut pas que le prix des propriétés baisse réduisant, pour beaucoup d’honnêtes gens, le patrimoine péniblement accumulé au cours d’une vie de labeur.

M. Duncan reproche aussi à notre maire Tom Arnold d’avoir déclaré publiquement vouloir modifier les lois. Il s’avère que nous sommes entièrement derrière notre maire sur cette question: la loi, et particulièrement l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, donne actuellement un pouvoir trop grand aux compagnies minières, au détriment de la protection de l’environnement et des droits de la population. Comme M. Arnold et bien d’autres, nous voulons que cela change.

Normand Éthier, Gilles Levert et Jacqueline Richer

Porte-paroles de SOS Grenville-sur-la-Rouge

Rassemblement citoyen, le 13 décembre 2018

Grenville-sur-la-Rouge, 10 décembre 2018

Le public et les représentants des médias sont invités à un rassemblement de solidarité devant la Cour d’appel du Québec à Montréal, ce jeudi 13 décembre, de 8h30am à 9h30am, en soutien à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, victime d’une poursuite de 96 millions de dollars de la part de la compagnie minière Canada Carbon. Pour l’occasion, des représentants du groupe citoyen SOS Grenville-sur-la-Rouge (SOS GSLR), de même des représentants d’organismes de la société civile du Québec seront présents pour émettre des déclarations de solidarité.

Où: Devant la Cour d’appel du Québec, 100 rue Notre-Dame Est, Montréal

Quand: Jeudi, 13 décembre 2018, 8h30am à 9h30am

Quoi : Rassemblement de solidarité avec la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

Qui: Groupe citoyen SOS Grenville-sur-la-Rouge (SOS GSLR)

et la

Coalition pour que le Québec ait meilleure mine;

MiningWatch Canada;

et bien d’autres…

La somme de 96 millions de dollars – sans précédent au Québec – représente 16 fois le budget annuel de notre petite municipalité des Basses-Laurentides. Le 13 décembre, la municipalité espère obtenir la permission d’en appeler de la décision d’un tribunal inférieur afin de faire déclarer abusive la poursuite de 96 millions de la minière Canada Carbon contre Grenville-sur-la-Rouge.Pour tout savoir sur le dossier : https://sosgslr.ca et http://gslr.ca/bulletin-municipal/

Pour faire un don : https://solidaritegslr.ca/

Pour information:

Norman Éthier et Jacqueline Richer, SOS-Grenville-sur-la-Rouge, 438-521-8351

Ugo Lapointe, Coalition Québec meilleure mine! et MiningWatch Canada, 514-708-0134

Envoyez-nous un courriel si vous comptez venir!

L’acceptabilité sociale ne se gagne pas avec la menace

Lettre au premier Ministre du Québec et à la ministre de l’Environnement:

L'acceptabilité sociale ne se gagne pas avec la menace d’une poursuite de 96 millions

Grenville-sur-la-Rouge - 12 novembre 2018

Le 12 novembre dernier, à la radio de Radio-Canada, nous avons entendu Mme Chassé, ministre de l’Environnement, répéter que, pour développer un projet, cela prenait l’acceptabilité sociale. Avec le soutien du gouvernement Legault à la grande marche pour l’environnement samedi dernier, cela nous convainc de nourrir l’espoir qui refuse de s’éteindre en nous.

Les citoyens de Grenville-sur-la-Rouge ont reçu un coup de massue le 9 novembre dernier au Palais de justice de Saint-Jérôme, quand la cour a refusé de déclarer abusive la poursuite de 96 millions intentée par la minière Canada Carbon contre notre municipalité. Cela représente 16 fois le budget annuel de notre municipalité.

Cette compagnie minière de Vancouver, qui dans les faits menace toujours notre petite municipalité de 2800 âmes, a utilisé un moyen légal, mais totalement immoral, pour échapper à l’emprise de la loi, tout en gardant en place son épée de Damoclès en suspendant temporairement sa poursuite.

Serons-nous poursuivis oui ou non? On ne le sait pas. Le poids de cet inconnu est très lourd.

Puis dans sa requête finale, la compagnie minière a également pris bien soin de biffer les noms de tous les individus, membres du conseil municipal, qu’elle avait pourtant mis en demeure en mars 2018, avec la municipalité, pour la somme alléguée de 96 millions en dommages.

Ce stratagème fut suffisant pour amener le tribunal à juger qu’il était prématuré, à ce stade, de conclure à une poursuite abusive. Cela devra être déterminé ultérieurement.

Résumons-nous: en l’état actuel des choses, ce qui a l’air d’une poursuite-bâillon, marche comme une poursuite-bâillon et aboie comme une poursuite-bâillon, n’est pas une poursuite-bâillon. Dura lex sed lex (La loi est dure mais c’est la loi).

Le constat est simple à faire: nos lois ont des trous béants. Ces trous doivent absolument être comblés pour protéger la liberté des citoyens et des élus de s’exprimer librement sur des projets miniers qui affectent leur milieu sans craindre des poursuites de dizaines de millions de dollars.

Fait étonnant, le tribunal n’avait pas à se pencher sur la validité et la véracité des montants mis en cause par la minière : d’où tient-elle ces 96 millions de dollars que par nos taxes et autres impôts, nous lui devrions?

Si ces montants sont disproportionnés et irréalistes de l’avis de plusieurs experts, la menace de devoir les débourser un jour est, elle, bien réelle et pèse très lourd dans la perception des citoyens.

Plusieurs se taisent, n’osent plus parler, de peur d’être eux aussi poursuivis par une compagnie minière qui a, de toute évidence, la mèche courte.

Et pour comble d’insulte, la compagnie affirme quand même vouloir préserver son droit de « réactiver » la poursuite de 96 millions. Aujourd’hui victorieuse, elle dit : Je tiens le pistolet bien braqué sur votre tempe, mais soyez rassuré, le cran d'arrêt est mis.

Inutile de dire que les citoyens, de même que ces hommes et ces femmes, pères et mères de famille, travailleurs et entrepreneurs, que nous avons portés au pouvoir à la tête de notre municipalité en 2017 pour défendre nos intérêts, ont vécu difficilement les huit derniers mois. Personne n’est rassuré pour la suite, bien au contraire.

Cette poursuite que nous subissons concerne l’ensemble des citoyens et des municipalités du Québec. Si on permet aujourd’hui à Canada Carbon de nous marcher sur le corps, les autres municipalités n’ont qu’à bien se tenir face à d’autres minières qui tenteront, elles-aussi, de forcer l’acceptabilité sociale à coup de millions.

M. Legault, Mme Chassé, nous savons votre gouvernement proche des gens. Nous faisons appel à vous aujourd’hui pour nous aider à résoudre l’impasse.

Nous avons déjà un programme pour vous : renforcer la loi contre les poursuites-bâillons afin de protéger également les municipalités de ce genre d’abus (la loi actuelle ne protègerait que les individus). Il faut aussi revoir l'archaïque Loi sur les mines et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, lesquelles donnent encore beaucoup trop de privilèges aux minières chaque fois qu’elles ont des problèmes d’acceptabilité sociale. Ces reliques de l’ère coloniale doivent disparaître.

Mais surtout à court terme, nous vous demandons de constater avec nous sur le terrain qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale pour le projet minier de Canada Carbon à Grenville-sur-la-Rouge.

* Normand Éthier et Jacqueline Richer, porte-paroles du groupe citoyen SOS Grenville-sur-la-Rouge, une municipalité de coeur et de nature (slogan de la municipalité).

Une copie de cette lettre a également été transmise à la député d'Argenteuil, madame Agnès Grondin.

La lettre a été publiée dans le journal La Presse Plus, le 14 novembre 2018

Rassemblement de solidarité : Vendredi 9 novembre 2018

Citoyens et organismes dénoncent la poursuite de 96 millions contre Grenville-sur-la-Rouge

Montréal, jeudi 8 novembre 2018. Le public et les représentants des médias sont invités à un rassemblement de solidarité citoyen demain, vendredi 9 novembre, à 9h30am, en face du Palais de justice de St-Jérôme, afin de dénoncer la poursuite de 96 millions de la minière Canada Carbon contre la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (GSLR).

Rassemblement de solidarité envers la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et contre la poursuite

Pour l’occasion, Marie-Ève Maillé, citoyenne et co-auteure du livre "Acceptabilité sociale: sans oui, c'est non", personne-ressource en appui à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, de même des représentants de groupes citoyens et d’organismes de la société civile du Québec seront présents pour émettre des déclarations de solidarité.

Vendredi 9 novembre - 9h30am - Palais de justice de St-Jérôme (25, rue de la Martigny ouest)

Groupe citoyen SOS-Grenville-sur-la-Rouge (SOS GSLR)

Coalition pour que le Québec ait meilleure mine!

Eau Secours

MiningWatch Canada

Et bien d’autres…

Venez en grand nombre!!

Le rassemblement de solidarité aura lieu alors que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge sera pour la première fois devant la Cour supérieure du Québec pour demander de rejeter

et déclarer « abusive » la poursuite de 96 millions de la minière Canada Carbon.

Risques importants du projet de Canada Carbon - mai 2018

Le texte intitulé ''Les faits à propos du projet Miller'' et distribué à la population de Grenville-sur-la-Rouge récemment par Canada Carbon brosse un beau tableau de la situation...trop beau. Voici trois aspects sur lesquels ce texte ne dit pas tout: l'eau, le bruit et les dimensions du projet. Voir notre texte ci-dessous.

SIGNIFICANT RISKS OF THE CANADA CARBON MINING PROJECT

The text entitled ''The facts about the Miller Project'' that was distributed to the citizens of Grenville-sur-la-Rouge recently by Canada Carbon, paints a beautiful picture of the situation...perhaps too beautiful. Here are three aspects of which the text does not explain everything: water, the noise and the size of the project. See our text included hereafter.

Risques importants du projet minier de Canada Carbon (pdf)Téléchargement

Significant Risks of the Canada Carbon Mining Project (pdf)Téléchargement

Des questions au sujet d’une petite mine - 28 mars 2018

Le 13 décembre 2016, les citoyens de Grenville-sur-la-Rouge ont appris, lors d’une séance du conseil municipal, qu’une compagnie (Canada Carbon inc.) voulait soustraire une superficie des terres agricoles pour pouvoir y développer un projet minier. Depuis cette date, il y a 15 mois, la compagnie minière a fait un évènement de portes ouvertes de deux jours en février 2017. En octobre 2017, la compagnie a été invitée par un groupe de citoyens à faire une courte présentation lors d’un panel d’information générale suivie d’une période de questions; par la suite, la compagnie a annulé les deux journées de portes ouvertes prévues en février 2018.

Il y a beaucoup de questions à éclaircir sur plusieurs sujets, dont le sujet suivant :

"Rolling resource approach" ou approche de ressource continue ?

Canada Carbon inc. affiche sur son site internet le document de présentation "Canada’s first purity and nuclear project"[1], un document PDF de 29 pages sur le projet MILLER, on y lit ce qui suit à la page 2 :

<<•Company will use rolling resource approach to manage deposit

•Will continue to explore while in the resources definition and production stages

•Miller Project represents only 0.22 km² of the total 100 km² claims package

•Significant number of anomalies and historic graphite showings still to be explored>>

La traduction libre de cette information est la suivante :

Ø La compagnie utilisera une approche de disponibilité de la ressource pour gérer le dépôt (graphite)

Ø Continuera à explorer pendant les phases de délimitation et de production de la ressource

Ø Le projet Miller ne représente que 0,22 km² de l’ensemble des 100 km² des claims détenus

Ø Un nombre significatif d’anomalies et de présence historique de graphite sont encore à explorer.

L’approche de disponibilité de la ressource est soulignée à plus d’une occasion dans ce document de présentation,

voir aussi à la page 11 intitulée " Why start small?".[2] Pourquoi commencer petit?

Une source bien informée décrit cette approche avec un exemple : une compagnie X commence les travaux dans une fosse pour une quantité estimée de ressource (ex. graphite), pendant ces travaux, la compagnie continue d’explorer et trouve, 300 mètres plus loin de la fosse, d’autre graphite qui ne fait pas partie de la demande originale, ceci veut donc dire que cette nouvelle quantité de ressource, ajoutée à la quantité originale de la première fosse, devient de la nouvelle ressource disponible ("rolling resource").

Cependant comme ce nouvel emplacement ne fait pas partie de la superficie initiale des fosses visées par le projet, il faut donc faire une demande d’agrandissement du projet, ce qui nécessite du temps.

Ainsi, pendant que les travaux ont lieu dans les fosses à ciel ouvert initiales, on procède à la demande d’agrandissement du projet. Ceci ne retarde en rien les travaux déjà en cours et permet surtout de continuer en ajoutant toujours à la demande initiale et ainsi pouvoir continuer l’exploitation dans le temps.

C’est une façon de procéder qui permet de faire une demande pour un projet plus petit et de pouvoir ainsi commencer plus rapidement l’exploitation. Une demande faite pour un projet plus gros demanderait initialement plus de temps, coûterait beaucoup plus cher au départ alors qu’aucun revenu n’est encore généré et nécessiterait d’identifier une plus grande estimation de quantité, pourrait obliger à une évaluation par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), amènerait davantage de questionnement, etc.

En faisant des recherches sur le site internet de la compagnie, on trouve plusieurs communiqués dont celui de mai 2016[3] et de juillet 2016[4] annonçant que dans la partie ouest de la superficie des claims détenue par la compagnie, environ à 10 km à l’ouest du projet Miller, des recherches ont identifié d’autres endroits ayant de fortes probabilités de contenir du graphite dans du marbre, tout comme le projet MILLER, la phase 1. Cette partie ouest avoisine le chemin Avoca.

Pour le moment, selon la demande à la CPTAQ, en décembre 2016, la superficie à soustraire du zonage agricole est de 66,56 hectares (0,56 km²).

Selon le plan de restauration affiché sur le site internet [5]:

· la superficie des trois fosses incluant la carrière de marbre est de 0,12 km²

· la superficie du projet de bail minier est 0,51 km²

Considérant la superficie de 0,12 km² indiquée à la population[6], utilisée pour le plan de restauration et les coûts de restauration affichés sur leur site internet[7], et selon toute vraisemblance qui sera utilisée auprès des différents ministères dans le but d’obtenir des certificats d’autorisation pour une carrière et un bail minier, quelles sont les réponses au sujet des questions suivantes :

Est-ce que ce projet serait aussi intéressant pour la compagnie et ses investisseurs

si les fosses de ce projet de mine devaient se limiter à la superficie initiale (0,12km²) pour l'ensemble des claims?

Si ce projet recevait ultérieurement l’autorisation de ces mêmes ministères pour augmenter sa superficie d’exploitation (fosses),

comment le saurons-nous?

Comment pourrons-nous freiner cette progression comme citoyens, comme municipalité?

Ce ne sont que quelques-unes des nombreuses questions que nous nous posons comme citoyens concernés de la municipalité.

[6] https://www.canadacarbon.com/docs/Resolution_FR.pdf, 12 mars 2018

[7] https://www.canadacarbon.com/docs/CCB-Fermeture-Plan-de-fermeture-Canada-Carbone_PRELIMINAIRE.pdf, p.84 de 173 pages PDF

[5] https://www.canadacarbon.com/docs/CCB-Fermeture-Plan-de-fermeture-Canada-Carbone_PRELIMINAIRE.pdf, p.93 de 173 pages PDF

[3] https://www.canadacarbon.com/newsdetail?&newsfile=ccb_20160517.htm

[4] https://www.canadacarbon.com/newsdetail?&newsfile=ccb_20160721.htm

[2] https://www.canadacarbon.com/docs/Canada_Carbon_Presentation.pdf, p. 11, Why start Small?

[1] https://www.canadacarbon.com/docs/Canada_Carbon_Presentation.pdf

SOS GSLR Questions regarding a small mine 2018-03-28 (pdf)Téléchargement

2018-03-28 Des questions au sujet petite mine (pdf)Téléchargement

Appui au maire et à ses conseillers - 20 mars 2018

Une compagnie minière qui déclare vouloir ''rétablir le dialogue avec la population'' et qui menace d'asséner une poursuite de 96 millions $ à ses élus parce que les choses ne se déroulent pas comme prévu, cela ressemble fort à de l'intimidation comme l'ont fait remarquer plusieurs intervenants dont notre député provincial M. Yves St-Denis. On voudrait faire peur à la population et la désolidariser de son conseil municipal qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

Nous, citoyens concernés de SOS GSLR, appuyons notre maire Tom Arnold et l'équipe de conseillers de Grenville-sur-la-Rouge démocratiquement élus, en novembre 2017, dans leurs efforts pour promouvoir et défendre les intérêts de leurs concitoyens à un moment de notre histoire où il est important et légitime de se demander qui dirige le développement régional au Québec: les intérêts privés comme à l'époque coloniale ou la population par l'entremise de ses élus?

Support for the Mayor and its councillors

A mining company that says it wants to "restore dialogue with the people" all the while threatening to bring a $ 96 million dollar lawsuit to its elected officials because things are not going as planned, appears to be strong intimidation, as noted by several speakers, including our MPP, Mr. Yves St-Denis. Would this company want to frighten the population and dissociate it from the municipal council, it would not proceed differently.

We, the concerned citizens of SOS GSLR, support our mayor Tom Arnold and our team of councillors from Grenville-sur-la-Rouge, who were democratically elected in November 2017, in their efforts to promote and defend the interests of their fellow citizens. This is a time in our history where it is important and legitimate to ask who is leading regional development in Quebec: private interests as it was in the colonial era or the people through our elected representatives?

2018-03-20 Appui - Support (pdf)Téléchargement

Communiqué - Dossier CPTAQ - 29 janvier 2018

En date du 25 janvier 2018, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a fermé l'analyse du dossier de Canada Carbon, puisque le projet Miller de Canada Carbon est jugé non-conforme au règlement de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge.

La compagnie Canada Carbon souhaitait exploiter une industrie lourde, incluant une carrière de marbre et une mine à ciel ouvert connues comme le projet Miller, notamment dans une aire d'affectation agricole et de confinement de cerf de Virginie et où une telle activité est strictement prohibée en vertu du règlement de zonage et du plan d'urbanisme de la Municipalité.

Le conseil de la municipalité continuera de collaborer étroitement avec MiningWatch Canada et les autres instances locales et gouvernementales afin de bien traiter la suite du dossier et de protéger les intérêts des citoyens et de la Municipalité.

On January 25 2018, the Commission for the Protection of Agricultural Land (CPTAQ) closed the analysis of Canada Carbon's Miller file, since Canada Carbon's project is deemed not to comply with the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge bylaws.

Canada Carbon wanted to operate a heavy industry, including a marble quarry and an open pit mine commonly known as the Miller Project, within an agricultural and deer confinement area, where such activity is strictly prohibited under te municipal zoning and planning bylaws.

The Municipal Council, will continue to work closely with MiningWatch Canada and other local and governmental bodies in the interests of both the citizens and the Municipality.

Communiqué 29 janvier 2018 - CPTAQ (pdf)

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Résolution du conseil municipal - 23 janvier 2018

Résolution du conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge

Lors de sa réunion du 23 janvier, le conseil municipal a adopté à l'unanimité une résolution confirmant le positionnement de la municipalité contre le projet de mine de graphite à ciel ouvert de Canada Carbon inc.

At its meeting of January 23rd, the municipal council has adopted unanimously a resolution confirming the positioning of the municipality against Canada Carbon inc. graphite open pit mine project.

Resolution 2018-01-012 (pdf)

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Déclaration au Conseil de la MRC - 17 janvier 2018

Déclaration de SOS GSLR faite lors de la réunion du Conseil de la MRC d'Argenteuil du 17 janvier 2018

En ce qui concerne SOS GSLR, le vote du 5 novembre dernier en faveur de l'équipe menée par Tom Arnold à Grenville-sur-la-Rouge a clairement démontré la non-acceptabilité sociale du projet de mine à ciel ouvert de la cie Canada Carbon à GSLR.

Tous les candidats de l'équipe Arnold y compris le maire se sont prononcés contre le projet proposé et ont été élus haut la main avec des majorités historiques.

Pour plusieurs raisons qu'il n'est pas inutile de rappeler ici ce soir, ce projet ne doit pas voir le jour chez nous:

- Tout d'abord, mentionnons les risques de pollution. Dans un autre dossier important, celui de l'oléoduc Énergie-Est décrié par un grand nombre d'intervenants au Québec, la MRC d'Argenteuil a, dans un communiqué en date du 5 octobre dernier, manifesté sa satisfaction de voir le projet abandonné à cause des risques environnementaux trop grands pour, je cite: "les eaux de surface et souterraines, des milieux humides, des sols et des boisés". En effet, l'oléoduc devait passer par notre région avant de poursuivre son chemin vers l'est du pays.

Soulignons que les mêmes risques environnementaux existent également dans le cas du projet de mine à ciel ouvert. En effet, les mêmes inquiétudes existent concernant les "impacts négatifs anticipés liés à la protection des eaux de surface et souterraines", les mêmes "milieux humides", les mêmes "sols et les mêmes boisés". (Étude Blue Metric commandée par Canada Carbon inc., cf.p.12 point 3.6).

Par souci de cohérence, la population comprendrait mal qu'après s'être opposé au projet d'oléoduc, le conseil de la MRC appuie celui de Canada Carbon.

De plus, comment réconcilier un appui à une mine à ciel ouvert et la profession de foi envers le développement durable que l'on retrouve en plusieurs endroits sur le site de la MRC, notamment dans les Faits saillants 2018, à la page 4.

Une mine c'est tout sauf du développement durable. Son exploitation est limitée dans le temps, la destruction environnementale est totale sur le site, les déchets toxiques restent sur place, menacent les écosystèmes et les profits générés vont dans les poches des investisseurs qui sont, dans ce cas-ci, d'en dehors du Québec.

Mentionnons également que le projet de Canada Carbon, s'il est autorisé, menacerait directement le camp Amy Molson, un des plus vieux camp de vacances pour enfants défavorisés au Canada (+ ou - 75 ans), puisqu'il serait situé à environ 1.5 km de ce dernier. En effet, on imagine facilement l'ambiance: des groupes d'enfants pour qui c'est le seul contact avec la nature dans l'année, venus apprécier ces beautés au milieu de bruits de forage, d'explosions, de va-et-vient de camions lourds et le reste...

Combien de temps le camp survivrait-il à tout cela? Un an? Deux? Les paris sont ouverts.

- Sans parler des résidents du lac McGillivray tout près qui subiraient les mêmes bouleversements à l'année et qui verraient la valeur de leur propriété diminuer considérablement. Rappelons qu'il y a près d'une centaine d'habitations autour de ce lac dont certains appartiennent à des familles installées depuis des générations.

De plus, d'autres secteurs de GSLR pourraient être exploités par Canada Carbon, car cette compagnie a grandement augmenté la superficie de ses claims, ce qui nuirait sérieusement aux autres activités économiques durables et génératrices d'emplois que la MRC compte développer: récréotourisme, acériculture, agroforesterie. Comment attirer des gens pour qu'ils s'installent dans la région et qu'ils contribuent à en dynamiser l'économie si tout ce que GSLR a à leur offrir est un paysage de mines à ciel ouvert et de nature polluée?

En conclusion, tout cela montre clairement l'incompatibilité des activités minières avec celles des autres occupants du territoire convoité par Canada Carbon. Nous vous demandons donc de ne pas appuyer ce projet minier auprès de la CPTAQ et de le faire savoir avant l'étape de l'orientation préliminaire à être émise par cet organisme.

Declaration to the MRC-January 17th 2018 (pdf)

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Declaration_a_la_MRC-17_ JANVIER_2018 (pdf)

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Campagne de solidarité de Grenville-sur-la-Rouge

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Contourner la population de Grenville-sur-la-Rouge

Grenville-sur-la-Rouge 9 janvier 2019

Inacceptabilité sociale

Rassemblement citoyen, le 13 décembre 2018

Grenville-sur-la-Rouge, 10 décembre 2018

Où: Devant la Cour d’appel du Québec, 100 rue Notre-Dame Est, Montréal

Quand: Jeudi, 13 décembre 2018, 8h30am à 9h30am

Quoi : Rassemblement de solidarité avec la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

Qui: Groupe citoyen SOS Grenville-sur-la-Rouge (SOS GSLR)

L’acceptabilité sociale ne se gagne pas avec la menace

Lettre au premier Ministre du Québec et à la ministre de l’Environnement:

Rassemblement de solidarité : Vendredi 9 novembre 2018

Citoyens et organismes dénoncent la poursuite de 96 millions contre Grenville-sur-la-Rouge

Rassemblement de solidarité envers la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et contre la poursuite

Vendredi 9 novembre - 9h30am - Palais de justice de St-Jérôme (25, rue de la Martigny ouest)

Venez en grand nombre!!

Aux citoyens de Grenville-sur-la-Rouge - juillet 2018

Risques importants du projet de Canada Carbon - mai 2018

Des questions au sujet d’une petite mine - 28 mars 2018

Appui au maire et à ses conseillers - 20 mars 2018

Poursuite record contre la municipalité -5 mars 2018

Annulation par Canada Carbon inc. -1er février 2018

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