La Cour d'appel du Québec permet d'en appeler!

18 décembre 2018

Notre municipalité obtient la permission de la Cour d'appel du Québec d'en appeler de la décision rendue le 9 novembre dernier à St-Jérome au sujet de la poursuite abusive de 96 millions $ de Canada Carbon.


Our municipality has obtained  from the Cour d'appel du Québec the permission to appeal against the decision rendered in St-Jerome last November 9 , see the municipality communication:


Voir le communiqué de la municipalité:

  

https://grenvillesurlarouge.com/wp-content/uploads/2018/12/18-décembre-2018-GSLR-obtient-la-permission-den-appeler.pdf

Cour d'appel du Québec, appui au conseil municipal

Grenville-sur-la -Rouge, 4 décembre 2018

Notre municipalité de Grenville-sur-la-Rouge sera à la Cour d’appel du Québec, le 13 décembre prochain, pour demander la permission d’en appeler de la décision du juge concernant la poursuite de $96M. 


NOUS, SOS GSLR, APPUYONS NOTRE CONSEIL MUNICIPAL DANS CETTE POURSUITE, ELLE NOUS CONCERNE TOUS, NOUS LES CITOYENS!

Poursuite de 96M$ de la minière Canada Carbon

La municipalité dépose une requête à la Cour d’appel du Québec

  

Vendredi le 30 novembre 2018 - La municipalité dépose une requête à la Cour d’appel du Québec pour faire déclarer la poursuite abusive.


  << La municipalité demandera à la Cour d’appel du Québec la permission de contester la décision d’un tribunal inférieur qui a conclu, le 9 novembre dernier, qu’il était prématuré à ce stade de déclarer que la poursuite de 96 millions de Canada Carbon est une poursuite-bâillon.


  La municipalité demande à nouveau au tribunal de rejeter cette poursuite sans précédent au Québec . . . >>


Extrait du communiqué de la municipalité.


 Voir le communiqué   

https://grenvillesurlarouge.com/gslr-en-nouvelles/avis-public/#communiques

RÉSUMÉ DE LA RENCONTRE / SUMMARY OF THE MEETING (28 OCT 17)

image3

Une réunion organisée par les citoyens

 UNE RÉUNION D’INFORMATION AU SUJET DU PROJET DE LA MINE DE GRAPHITE DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE      

Le samedi 28 octobre à 13h30, près de 200 citoyens se sont réunis pour assister à une réunion d’information, la première du genre à Grenville-sur-la-Rouge. Elle a été organisée et financée par 2 citoyens engagés envers la municipalité, MM. André Thérien et Normand Éthier, avec la grande collaboration de Jacqueline Richer, Carol Gratton et Jean-Marc Gratton afin de faire de l’évènement un succès. Le panel réunissait M. Steven Lauzier, chargé de projet du promoteur Canada Carbon, M. Ugo Lapointe, de « Coalition pour que le Québec ait meilleure mine », ainsi que Me Anne-Julie Asselin, avocate spécialisée en droit environnemental.


AN INFORMATION SESSION REGARDING THE GRAPHITE MINE PROJECT IN GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE 

Saturday, October 28th, at 1:30pm, close to 200 concerned citizens reunited to attend an information session, the first of its kind in Grenville-sur-la-Rouge.  It was organized by two citizens committed to this municipality, Mr. Andre Thérien and Mr. Normand Ethier, with the support of Jacqueline Richer, Carol Gratton and Jean Marc Gratton, which made this event a success.  The invited speakers were Mr. Steven Lauzier, Project manager for Carbon Canada; Mr. Ugo Lapointe of Mining Watch Canada « Coalition pour que le Québec ait meilleure mine », as well as Maitre Anne-Julie Asselin, Lawyer specializing in environmental law. 

À propos de nous / About us

LE COMITÉ DES CITOYENS CONCERNÉS DE LA MUNICIPALITÉ (CCCM) / THE CONCERN CITIZENS COMMITTEE OF THE MUNICIPALITY (CCCM)

Notre base est constituée de plus de 700 personnes fortes et unis, au service des intérêts de notre communauté. / Our team is made up of more than 700 strong and united people, serving the interests of our community.

Protéger les intérêts de notre Municipalité et de ses citoyens. / Protect the interests of our Municipality and its citizens.

ÉLUS / ELECTED OFFICALS

Adresses des élus à qui vous pouvez écrire / Addresses of elected officials to whom you can write

...exprimer votre point de vue concernant le projet Mine Miller de Canada Carbon Inc. à Grenville-sur-la-Rouge.

...express your opinion regarding the Miller Project of Canada Carbon Inc. In Grenville-sur-la-Rouge

Ministre de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

M. Benoit Charette , Ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7

ministre@mddelcc.gouv.qc.ca

Ministre de l’énergie et des ressources naturelles (MERN)

M. Jonatan Julien, Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

5700, 4e Avenue Ouest, Québec (Québec) G1H 6R1    

 ministre@mern.gouv.qc.ca


Député fédéral d'Argenteuil – La Petite-Nation / Federal Deputy

M. Stéphane Lauzon

204-505, avenue Bethany, Lachute (Québec) J8H 4A6

stephane.lauzon@parl.gc.ca

Préfet de la MRC d’Argenteuil / Argenteuil Regional County Municipality Prefect

M. Scott Pearce

430, rue Grace, Lachute (Québec)
J8H 1M6

mrc@argenteuil.qc.ca 

Député provincial d'Argenteuil / Provincial Deputy

Mme Agnès Grondin

512, rue Principale, Lachute (Québec) J8H 1Y3

Agnes.Grondin.Arge@assnat.qc.ca