La Cour d'appel du Québec permet d'en appeler!

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Notre municipalité obtient la permission de la Cour d'appel du Québec d'en appeler de la décision rendue le 9 novembre dernier à St-Jérome au sujet de la poursuite abusive de 96 millions $ de Canada Carbon.

Our municipality has obtained  from the Cour d'appel du Québec the permission to appeal against the decision rendered in St-Jerome last November 9 , see the municipality communication:

Voir le communiqué de la municipalité:

https://grenvillesurlarouge.com/wp-content/uploads/2018/12/18-décembre-2018-GSLR-obtient-la-permission-den-appeler.pdf

Vendredi le 30 novembre 2018 - La municipalité dépose une requête à la Cour d’appel du Québec pour faire déclarer la poursuite abusive.

  << La municipalité demandera à la Cour d’appel du Québec la permission de contester la décision d’un tribunal inférieur qui a conclu, le 9 novembre dernier, qu’il était prématuré à ce stade de déclarer que la poursuite de 96 millions de Canada Carbon est une poursuite-bâillon.

  La municipalité demande à nouveau au tribunal de rejeter cette poursuite sans précédent au Québec . . . >>

Extrait du communiqué de la municipalité.

 Voir le communiqué   

https://grenvillesurlarouge.com/gslr-en-nouvelles/avis-public/#communiques

 UNE RÉUNION D’INFORMATION AU SUJET DU PROJET DE LA MINE DE GRAPHITE DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE      

Le samedi 28 octobre à 13h30, près de 200 citoyens se sont réunis pour assister à une réunion d’information, la première du genre à Grenville-sur-la-Rouge. Elle a été organisée et financée par 2 citoyens engagés envers la municipalité, MM. André Thérien et Normand Éthier, avec la grande collaboration de Jacqueline Richer, Carol Gratton et Jean-Marc Gratton afin de faire de l’évènement un succès. Le panel réunissait M. Steven Lauzier, chargé de projet du promoteur Canada Carbon, M. Ugo Lapointe, de « Coalition pour que le Québec ait meilleure mine », ainsi que Me Anne-Julie Asselin, avocate spécialisée en droit environnemental.

AN INFORMATION SESSION REGARDING THE GRAPHITE MINE PROJECT IN GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE 

Saturday, October 28th, at 1:30pm, close to 200 concerned citizens reunited to attend an information session, the first of its kind in Grenville-sur-la-Rouge.  It was organized by two citizens committed to this municipality, Mr. Andre Thérien and Mr. Normand Ethier, with the support of Jacqueline Richer, Carol Gratton and Jean Marc Gratton, which made this event a success.  The invited speakers were Mr. Steven Lauzier, Project manager for Carbon Canada; Mr. Ugo Lapointe of Mining Watch Canada « Coalition pour que le Québec ait meilleure mine », as well as Maitre Anne-Julie Asselin, Lawyer specializing in environmental law.